Conseil Intercommunal de l’AISE
Le Conseil Intercommunal (CI) fonctionne comme le Conseil Communal ou le Conseil Général d’une Commune.
Attributions:
- Contrôler la gestion.
- Adopter le budget et les comptes annuels.
- Décider des dépenses extra-budgétaires.
- Autoriser tout emprunt. Le plafond des emprunts d’investissement étant fixé à CHF 15 millions sous la forme d’un cautionnement dont la quote-part sera déterminée par l’article 29 entre les Communes signataires.
- Décider la construction, la démolition ou la reconstruction d’immeuble(s) appartenant(s) à l’AISE.
Comité de Direction de l’AISE (CoDir)
Attributions:
- Élaborer le budget annuel.
- Présenter les comptes.
- Exécuter les décisions prises par le Conseil Intercommunal.
- Entreprendre les démarches auprès des Communes en vue d’obtenir la rénovation, la transformation ou la construction de locaux scolaires.
- Adopter le plan des transports scolaires des établissements.